Voici une listes des éléments indispensables à la bonne rédaction d'un contrat d'entretien de jardin annuel (ou saisonnier) mais aussi de déneigement si tu es concerné.

#1 Identifier clairement les parties : le client et l'entreprise intervenante

#2 Décrire le détail des services ainsi que les fréquences de passages (ex: 12 tontes avec finition au rotofil, 2 tailles de haies etc...) C'est toujours mieux d'inclure un planning d'intervention ou de déterminer un jour précis (ex : le 2eme et le 4 eme jeudi du mois) avec une clause en cas d'intempérie.

#3 Indiquer la durée du contrat (ex: un an par tacite reconduction)

#4 Indiquer le prix annuel et les mensualités, et les modalités de paiement

#5 Mentionner les responsabilités (ex: le jardin devra être laissé accessible par le client ou encore, les déchets issus de la prestation seront gérés par l'entreprise)

#6 Mentionner le numéro de police d'assurance ainsi que l'agence en charge du contrat

#7 Définir le préavis ainsi que les conditions de résiliation et les pénalités en cas de non respect de celles-ci

#8 Indiquer la juridiction qui régit le contrat en cas de litige (ex: tribunal de commerce de Montauban) et si tu es concerné le médiateur de la consommation

#9 Préciser s'il y a des garanties et éventuellement une clause de confidentialité si le site est sensible

#10 Prévoir un espace pour les signatures

Je t'invite à prendre contact avec un avocat pour être certain que tout est bien en ordre. Tu peux vite amortir cet investissement en cas de litige.