Joel Arquier Consulting - Paysapreneur,

Immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 852 816 115 00012, Dont le siège social est situé 163 route de Braguillou 82170 FABAS, Représentée par Joel Arquier, Ci-après dénommée "le Prestataire", a mis en place un programme d'affiliation appelé "Ambassadeur Paysapreneur" destiné à faire la promotion des programmes Paysapreneur.

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'Affilié recommande les services du Prestataire et perçoit une commission sur les ventes réalisées grâce à son intercession.

Modalités de l’affiliation

L'Affilié s'engage à promouvoir les services du Prestataire auprès de ses clients, partenaires et réseaux professionnels. Les recommandations peuvent être effectuées par divers moyens : bouche-à-oreille, site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc.

Commission et paiement

L'Affilié percevra une commission de 10% sur chaque vente finalisée et réglée par un client désigné comme apporté par lui.

La commission sera versée chaque trimestre sur présentation d'une facture de l’Affilié, sous réserve que la vente soit définitivement conclue et payée par le client.

Aucun paiement ne sera effectué pour les ventes annulées, impayées ou résiliées.

Obligations des parties

Obligations du Prestataire

• Fournir à l'Affilié des informations sur les services et les supports de communication nécessaires.
• Assurer la qualité des prestations fournies aux clients.
• Suivre et rendre compte des ventes réalisées grâce à l’Affilié.

Obligations de l'Affilié

• Promouvoir les services du Prestataire de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses ou mensongères.
• Respecter la charte graphique et l’image de marque du Prestataire.

Durée, résiliation et modification

Le présent contrat prend effet à compter de la date d'enregistreùent au formulaire pour une durée indéfinie.

Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 60 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement grave aux obligations du présent contrat, la résiliation pourra être immédiate et sans préavis.

Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations et données échangées dans le cadre de ce partenariat.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Montauban.